| L'objectif général du plan d'action eEurope 2005 est de stimuler le développement de services, d'applications et de contenus, tout en accélérant le déploiement d'un accès large bande sécurisé à l'Internet. L'accès large bande se caractérise par un haut débit et l'accès permanent à l'Internet. S'y ajoute un objectif transversal d'accès pour tous afin de lutter contre l'exclusion sociale, qu'elle soit liée à des besoins particuliers, à un handicap, à l'âge ou la maladie.
Dans le cadre d'eEurope 2005, les principaux objectifs à atteindre par l'Union européenne d'ici à 2005 sont :
des services publics en ligne modernes:
gouvernement électronique (« e-gouvernement »);
- services d'apprentissage électronique (« e-learning »);
- services de télésanté (« e-health »).
un environnement dynamique pour les affaires électroniques (« e-business ») ;
une infrastructure d'information sécurisée;
la disponibilité massive d'un accès large bande à des prix concurrentiels;
une évaluation comparative et la diffusion des bonnes pratiques.
eEurope 2005 suit l'approche inaugurée dans le cadre d'eEurope 2002 qui consiste à définir des objectifs clairs et à effectuer une évaluation comparative des progrès dans leur réalisation. Il s'agit également d'accélérer l'adoption de nouveaux instruments législatifs et de réorienter les programmes existants vers les priorités ainsi identifiées.
DES SERVICES PUBLICS EN LIGNE MODERNES
Gouvernement électronique (« e-gouvernement »)
Pour ce qui a trait à la mise en place de services publics en ligne modernes, les différentes actions proposées par eEurope 2005 sont les suivantes :
équiper toutes les administrations publiques de connexions large bande pour 2005;
l'adoption par la Commission, pour la fin 2003, d'un cadre en matière d'interopérabilité en vue de faciliter la fourniture de services paneuropéens de gouvernement électronique aux citoyens et aux entreprises. L'interopérabilité désigne la capacité qu'ont deux programmes (un client et un serveur par exemple) d'échanger et d'interpréter leurs données correctement;
pour la fin 2004, des services publics interactifs et accessibles à tous via des réseaux large bande et des accès multi--plateforme (téléphone, télévision, ordinateur etc.);
pour la fin 2005, la passation de la majorité des marchés publics par voie électronique
un accès facilité pour tous les citoyens aux Points d'accès publics à l'internet (PAPI) ;
Apprentissage électronique (« e-learning »)
Le plan d'action encourage à poursuivre l'utilisation de l'électronique dans l'enseignement, comme le fait déjà l'initiative eLearning . Dans ce cadre, eEurope 2005 propose une série de mesures ciblées, parmi lesquelles:
l'accès large bande à Internet, d'ici 2005, de tous les établissements d'enseignement et universités;
la mise à disposition, par les universités, pour la fin 2005, d'un accès en ligne aux étudiants et aux chercheurs - avec le soutien des programmes eLearning et eTen;
le lancement par la Commission, pour la fin 2003, d'actions de recherche sur le déploiement de réseaux et plates--formes informatisés fondés sur des infrastructures de calcul à haute performance;
le lancement par les États membres, avec l'appui des fonds structurels, d'actions de formation visant à doter les adultes des compétences nécessaires pour travailler dans la société de la connaissance.
Télésanté (« e-health »)
Le plan d'action souligne que les technologies numériques offrent des avantages substantiels dans la gestion de la santé. Elles permettent non seulement de réduire les coûts administratifs, mais aussi de prester des services de soins de santé à distance et de fournir des services médicaux d'information et de prévention. Dans ce domaine, le plan d'action eEurope 2005 prévoit:
au printemps 2003, la présentation par la Commission d'une proposition visant à l'introduction d'une carte européenne d'assurance maladie. Cette carte sera destinée à remplacer les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre;
l'établissement par les États membres de réseaux d'information de santé entre les points de prestation de soins (hôpitaux, laboratoires et domiciles);
la prestation à la population de services de santé en ligne (dossiers médicaux électroniques, téléconsultation, remboursement électronique, par exemple).
UN ENVIRONNEMENT DYNAMIQUE POUR LES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES (« E-BUSINESS »)
Les affaires électroniques comprennent à la fois le commerce électronique (achat et vente en ligne) et la restructuration des processus d'entreprise. Dans ce domaine, les actions envisagées incluent:
un réexamen par la Commission de la législation actuelle afin de recenser et, le cas échéant, éliminer les facteurs qui empêchent les entreprises de se lancer dans les affaires électroniques. Un sommet des affaires électroniques, prévu au cours de l'année 2003, marquera le lancement de ce réexamen ouvert à toutes les parties intéressées;
la mise en place par la Commission d'un réseau européen de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le domaine des affaires électroniques afin de renforcer et de coordonner les actions d'aides à l' « e-business »;
l'élaboration par le secteur privé de solutions interopérables pour les transactions, la sécurité, l'approvisionnement et le paiement dans le cadre des affaires électroniques.
UNE INFRASTRUCTURE D'INFORMATION SÉCURISÉE
La mise en place progressive d'une infrastructure d'information sécurisée constitue l'un des objectifs majeurs du plan d'action eEurope 2005. Des mesures ont d'ores et déjà été adoptées dans ce domaine au niveau de l'Union européenne : proposition de la Commission de juin 2001 sur la sécurité des réseaux, lutte contre la cybercriminalité dans le cadre du plan d'action eEurope 2002, directive sur la protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications et activités du programme-cadre de recherche. Dans le domaine de la sécurité, le nouveau plan d'action envisage les actions suivantes:
la mise sur pied d'une unité pour la cybersécurité - sur la base d'une proposition que la Commission devrait présenter en 2002 ;
l'instauration par les secteurs privé et public d'une culture de la sécurité dans la conception et la mise en œuvre des produits d'information et de communication;
l'examen de la possibilité de sécuriser les informations entre services publics.
UN ACCÈS LARGE BANDE ABONDAMMENT DISPONIBLE
Le plan d'action eEurope 2005 appelle à stimuler l'innovation ainsi qu'à développer l'utilisation et les investissements dans les communications à large bande. Pour ce faire, le plan d'action identifie les actions suivantes:
utilisation du nouveau cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique afin de garantir la disponibilité de fréquences pour les services sans fil à large bande;
appui à l'accès large bande dans les régions les moins favorisées;
offre accrue par les services publics de leurs contenus sur différentes plates--formes technologiques interactives;
accélérer la transition vers la télévision numérique.
ÉVALUATION COMPARATIVE ("BENCHMARKING")
Le plan d'action prévoit enfin des mesures d'analyse, de recensement et de diffusion des bonnes pratiques au travers notamment de conférences et de réseaux de soutien. Dans le cadre de l'exercice d'évaluation comparative lancé par eEurope 2002, il est prévu qu'une liste d'indicateurs et qu'une méthodologie renouvelées seront mises en place au niveau de l'Union européenne pour la fin 2002. |