L'Europe c'est quoi ?

Le 1er mai 2004, L'Union européenne s'est élargie à 25 membres.
L’Union Européenne
est “ l’association économique et politique ” de 25 pays appartenant au continent européen. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lethonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède en font partie.

L'Union Européenne, en 2002, est le résultat des efforts menés depuis 1950 par les promoteurs de l'Europe communautaire. Elle constitue l'organisation la plus poussée d'intégration multisectorielle ayant vocation à agir aussi bien dans les domaines économique, social, politique, des droits des citoyens et des relations extérieures des quinze Etats qui en sont membres.
Elle crée des liens juridiques qui vont bien au-delà des relations contractuelles entre États souverains. L'Union européenne génère elle-même une législation qui s'applique directement aux citoyens européens et crée des droits spécifiques à leur profit.

L'élan donné à la construction communautaire a maintenant pour effet de provoquer un vaste processus d’élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Le projet de paix qui est à la base de l’idéal communautaire atteint désormais la dimension continentale. D'orénavant dotée d’une monnaie commune, l’euro, l’Union européenne se donne des moyens de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.

La Zone Euro comprend les pays qui on adopté la monnaie unique, l'euro en 2002. Il s'agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal. 

A quoi ça sert l'Europe ?

A beaucoup de choses, a rassembler des etats afin de pouvoir lutter contre les grandes puissances mondiales en défendant nos interêts (ex: lutter contre la mondialisation), ensuite l'Europe permet une avancée dans la recherche scientifique et les progrès technologiques grâce à la mise en commun des connaissances, elle permet également la protection des consommateurs, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, la préservation de l'environnement, le maintien de la paix en Europe, l'égalisation du niveau des impots et taxes et de la protection sociale, la création d'emploi...
En un mot l'Europe ça sert et pas qu'un peu ! 

Qui sont nos représentants ?

Au sein de l'Union Européenne, chaque pays défend ses interêts à plusieurs niveaux, chefs d'état et de gouvernement, ministres, assemblées élues, organismes socio-professionnels.

Les décisions sont prises démocratiquement à 15 :
• à l'unanimité pour les questions fondamentales ou l'adhésion de nouveaux pays.
• à la majorité pour les décisions plus courantes.

Tous les six mois les états membres sont réunis en sommet pour fixer les grandes orientations de l'Union Européenne.

Pour la France, le Président de la République fixe les orientations de la politique européenne, le premier ministre les définies et les mets en oeuvre, le ministre des affaires étrangères en assure le suivit et le ministre délégué aux affaires européennes informe les élus et les citoyens de l'évolution de la politique européenne française, de la position prise par le gouvernement et il gère également la contribution française au budget européen.

Au quotidien, les intérets français sont défendus auprès des institutions européennes par une ambassade permanente appelée Représentation premanente (RP).

Au niveau mondial les intérets de l'Europe sont défendus par le conseil européen.

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il représente les États membres, arrête les actes juridiques: les règlements, les directives, les décisions. Il dispose d'un pouvoir quasi législatif, qu'il partage avec le Parlement européen. Il exerce également, avec le Parlement, le pouvoir budgétaire. Le Conseil arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission.

Chaque pays de l'Union exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois. Les décisions du Conseil sont préparées par le comité des représentants permanents des Etats membres (Coreper), assisté par des groupes de travail composés de fonctionnaires des ministères nationaux. Le Conseil dispose également d'un secrétariat général, établi à Bruxelles, qui prépare et exécute les décisions.

Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an et il est le centre d'impulsion des principales initiatives politiques de l'Union et l'organe d'arbitrage des questions litigieuses qui n'ont pu trouver d'accord au sein du Conseil de l'Union européenne.Le Conseil européen aborde également les problèmes d'actualité internationale à travers la politique étrangère et de sécurité commune, la PESC, mécanisme de rapprochement et d'expression d'une diplomatie commune des Quinze.
Il compte, comme membre de droit, le président de la Commission et le président du Parlement européen est écouté à chaque Conseil européen et permet aux chefs de l'exécutif de se rencontrer et d'évoquer ensemble les plus importants dossiers traités au niveau de la CEE.

Le Parlement européen est l'organe d'expression démocratique et de contrôle politique des Communautés européennes, qui participe également au processus législatif.
Le Parlement exerce conjointement avec le Conseil une fonction législative : il participe à l'élaboration des directives et des règlements communautaires en se prononçant sur les propositions de la Commission européenne, que celle-ci est invitée à modifier pour tenir compte de la position du Parlement.
Le Parlement partage également avec le Conseil le pouvoir budgétaire : il adopte le budget de la Communauté. Il a aussi la possibilité de le rejeter, ce qui s'est déjà produit à plusieurs reprises. Dans ce cas, toute la procédure budgétaire est à recommencer.
Enfin, le Parlement est l'organe de contrôle démocratique de la Communauté : il approuve la désignation du Président de la Commission, il dispose du pouvoir de renverser celle-ci en adoptant une motion de censure à la majorité des deux tiers. Il se prononce sur son programme et lui adresse ses observations.
Le traité d'Amsterdam établit que le Parlement européen élaborera un projet en vue d'organiser son élection au suffrage universel suivant des "principes communs à tous les Etats membres".
Le Parlement contrôle la bonne marche des politiques communautaires en se fondant notamment sur les rapports de la Cour des comptes. Il contrôle également la gestion quotidienne des politiques, notamment en posant des questions orales et écrites à la Commission et au Conseil.

La Commission européenne est l'un des organes clefs du système institutionnel communautaireet elle jouit d'une large indépendance dans l'exercice de ses attributions. Elle incarne l'intérêt communautaire et ne doit se soumettre à aucune injonction de l'un ou l'autre État membre. Gardienne des traités, elle veille à la mise en oeuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et peut recourir à la voie contentieuse devant la Cour de justice pour faire appliquer le droit communautaire. Disposant du monopole de l'initiative législative, elle peut intervenir à tout moment pour faciliter un accord au sein du Conseil et entre celui-ci et le Parlement. Organe de gestion, la Commission exécute les décisions prises par le Conseil, par exemple dans le domaine de la politique agricole commune. Elle dispose d'un large pouvoir dans la conduite des politiques communes dont le budget lui est confié : recherche et technologie, aide au développement, cohésion régionale, etc.

La Cour de justice des Communautés européennes, son rôle est d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. A cette fin, elle peut constater le manquement d'un Etat membre à l'une des obligations qui lui incombent en vertu des traités; contrôler la légalité des actes des institutions moyennant le recours en annulation; elle peut aussi constater la carence à statuer du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.
La Cour de justice est également la seule instance compétente pour statuer à la demande des juridictions nationales, sur l'interprétation des traités ainsi que sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions. Ce système garantit au droit communautaire une interprétation uniforme et une application homogène dans l'ensemble de la Communauté.
Le traité d'Amsterdam permet explicitement à la Cour de se déclarer compétente pour vérifier que les actes communautaires respectent les droits fondamentaux. Il étend également ses compétences dans le domaine de la liberté et de la sécurité des personnes. 

 
            Newsletter | Plan du site | Contact | Equipe | Revue de Presse | Mentions légales | Webmaster