 La Communauté d'agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
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Toulon Provence Méditerranée
Communauté d’agglomération
20, rue Nicolas Peiresc
BP 536
83041 Toulon cedex 9
Tél. Standard. 04 94 93 83 00 – Fax . 04 94 93 83 23
email : agglo-toulon@tpmed.org
Accueil du public : 19, rue Gimelli de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
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LES COMPETENCES |
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Conformément à la Loi, un transfert de compétences s’est opéré des communes membres vers la communauté d’agglomération.
Ces compétences sont organisées en commissions qui permettent d’assurer la préparation des dossiers soumis à la délibération du Conseil Communautaire.
Ces dernières constituent des lieux de débat, de réflexion et de définition des axes stratégiques de chaque secteur de compétence.
Les Compétences Obligatoires :
• Le développement économique : favoriser l’implantation, les équipements, le développement et les animations des zones d’activité.
• La politique de la Ville : réaménager et réorganiser le développement urbain par le biais de dispositifs de prévention de la délinquance, d’actions sur les zones urbaines les plus dégradées, mener des actions en faveur de l’insertion.
• L’aménagement de l’espace : créer un espace communautaire harmonieux et cohérent en développant, rénovant et offrant des services aux usagers de l’agglomération ( transports interurbains, traversée souterraine, transports en commun, pistes cyclables…).
• L’équilibre social de l’habitat : répondre aux exigences de la loi SRU ( Solidarité Renouvellement Urbain ) qui impose à chaque commune un parc de logements sociaux au moins équivalent à 20% de la totalité du parc de logements.
Les Compétences Optionnelles :
• La voirie : création ou aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire, création ou aménagement des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
• La culture et le sport : création et gestion des grands équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, mise en place d’une politique favorisant les actions culturelles et sportives ( Châteauvallon, Opéra, écoles de musiques…).
• L’environnement : protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ( lutte contre les pollutions de l’air et les nuisances sonores, mise en valeur des espaces naturels, élimination et valorisation des déchets ménagers).
Les Compétences Supplémentaires :
• Le tourisme : mise en place d’une politique touristique par le biais de grands projets ( mise en réseau des forts, développement d’un pôle de grande plaisance dans la rade de Toulon…).
• La formation : élaboration d’un schéma des formations de l’agglomération, développement de l’université de Toulon et du Var, développement de la recherche.
• La mise en valeur des espaces naturels remarquables : mettre en œuvre une politique de protection des sites naturels de l’agglomération.
• Le contrat de baie : de la Rade de Toulon et son bassin versant.
Il ne s’agit aucunement de dessaisir les communes de compétences qu’elles exercent seules, mais de leur permettre de mettre en œuvre de façon plus efficace une vision stratégique et des moyens communs.
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SON PERIMETRE ET SA POPULATION |
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La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée créée début 2002, regroupe onze communes :
Toulon (166 442 habitants / 4 284 hectares)
La Seyne-sur-Mer (60 968 habitants / 2 217 hectares)
Hyères (53 258 habitants / 13 238 hectares)
Six-Fours-les-Plages (33 232 habitants / 2 658 hectares)
La Garde (25 637 habitants / 1 515 hectares)
La Valette-du-Var (21 990 habitants / 1 550 hectares)
Ollioules (12 336 habitants / 1 989 hectares)
Le Pradet (11 160 habitants / 997 hectares)
Carqueiranne (8 562 habitants / 1 448 hectares)
Saint-Mandrier-sur-Mer (6 674 habitants / 512 hectares
Le Revest-les-Eaux (3 484 habitants / 2 407 hectares)
Au total, l'agglomération Toulon Provence Méditerranée rassemble donc une population de 403 743 habitants pour une superficie de 32 815 hectares.
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L'ORGANE ADMINISTRATIF ET EXECUTIF |
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Le Conseil d’Agglomération :
La communauté d'agglomération est administrée par un Conseil composé de délégués des onze communes membres.
Ce Conseil communautaire compte 118 sièges répartis de la façon suivante :
34 pour Toulon, 14 pour La Seyne-sur-Mer, 13 pour Hyères, 10 pour Six-Fours-les-Plages, 10 pour La Garde, 10 pour La Valette-du-Var, 6 pour Ollioules, 6 pour Le Pradet, 5 pour Carqueiranne, 5 pour Saint-Mandrier-sur-Mer et 5 pour Le Revest-les-Eaux.
Les délégués toulonnais élus au Conseil d’Agglomération :
Les 34 titulaires sont :
Majorité municipale : Hubert Falco, Hélène Audibert, Jean-Claude Averso, Martine Bérard, Pierre-Yves Bouttefroy, Michel Bruère, Michel Cameli, Robert Cavanna, Amaury Charreton, Jean-Marie Charriez, Yannick Chenevard, Caroline Depallens, Jean-Guy Di Giorgio, Florence Feunteun, Gérard Gachot, Marcelle Gherardi, Colette Gluck, Jean-Pierre Gouallec, Martine Henri, Laurent Jérôme, Guy Le Berre, Émilien Leoni, Geneviève Levy, Jacqueline Martin-Lombard, Jérôme Navarro, Pierre-Antoine Petitjean, Serge Puget, Julie Roy, Ghislaine Ruvira, Philippe Sans, Philippe Unia, Sophie Verdery-Cochetel.
Opposition municipale : Robert Alfonsi et Lorenzo Matéos.
Les 17 suppléants sont :
Majorité municipale : Élisabeth Billet-Jaubert, Michel Bonnus, Jean-Claude Bononi, Muriel Cochet, Brigitte Genetelli, Vanessa Gerby, Christine Girod, Maryse Grigorian, Bernadette Grosjean, Yann Guilhem, Antoinette Lanfranchi, Karima Mathlouti, Hélène Noir, Christine Pagani-Bezy, Danièle Picconi, Frédéric Seillier.
Opposition municipale : Madeleine Brun.
Le Bureau de TPM :
Le 8 février 2002, Hubert Falco, a été élu président de TPM lors de la première séance publique du Conseil communautaire.
Le président, qui assure l'exécution des décisions du Conseil, est entouré de onze vice-présidents élus par le Conseil, l'ensemble de ces douze personnes constituant le Bureau de TPM.
Les onze vice-présidents
1er vice-président :
Arthur Paecht ( Maire de la Seyne-sur-Mer ).
2e vice-président : Christiane Hummel ( Maire de la Valette-du-Var).
3e vice-président : Léopold Ritondale ( Maire de Hyères ).
4e vice-président : Jean-Sébastien Vialatte ( Député - Maire de Six-Fours-les-Plages ).
5e vice-président : Jean-Louis Masson ( Maire de la Garde ).
6e vice-président : Robert Beneventi ( Maire d’Ollioules ).
7e vice-président : Roland Joffre ( Maire du Pradet ).
8e vice-président : Marc Giraud ( Maire de Carqueiranne ).
9e vice-président : Gilles Vincent ( Maire de Saint-Mandrier-sur-Mer).
10e vice-président : Ange Musso ( Maire du Revest-les-Eaux ).
11e vice-président : Michel Bruère ( 9e adjoint au maire de Toulon).
Les Commissions de travail :
Le 14 février 2002, la deuxième séance publique du Conseil communautaire a défini les Commissions de travail et les présidents de ces Commissions :
Commission Administration Générale, Finances et Communication (Président : Marc Giraud )
Commission Développement Économique ( Président : Christiane Hummel)
Commission Formation ( Président : Roland Joffre )
Commission Aménagement de l’Espace ( Président : Robert Beneventi )
Commission Transport ( Président : Michel Bruère )
Commission Politique de la Ville et Équilibre de l’Habitat Social (Président : Jean-Louis Masson )
Commission Environnement ( Président : Gilles Vincent )
Commission Voirie Communautaire et Stationnement ( Président : Ange Musso )
Commission Tourisme ( Président : Jean-Sébastien Vialatte )
Commission Culture et Grands Équipements Culturels ( Président: Arthur Paecht )
Commission Sport et Grands Équipements Sportifs ( Président : Léopold Ritondale )
Le Fonctionnement de TPM :
Le Bureau et les Commissions de travail élaborent les décisions communautaires à mener.
Ces décisions ne sont validées qu’à l’unanimité du Bureau (composé des maires des onze communes sous la présidence d’Hubert Falco).
Ces décisions sont ensuite soumises au vote des 118 élus de l’Assemblée Communautaire.
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LES FINANCES |
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Dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat : 50,46 euros (331 F) par habitant, soit 19,23 millions d'euros (130 MF) en 2002.
Taxe professionnelle perçue par les 11 communes : 67,23 millions d'euros (437 millions de francs).
La création d'une communauté d'agglomération s'accompagne automatiquement de la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) : cela signifie que les communes, qui ont aujourd'hui un taux différent, acceptent dans un délai légal fixé au maximum à 12 ans, de converger vers un même et unique taux.
Cette unification ne porte que sur la taxe professionnelle et ne concerne aucunement les autres contribuables redevables de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier bâti ou le foncier non bâti.
S’agissant des entreprises, la taxe professionnelle est perçue par la Communauté d’agglomération qui en a fixé le taux en 2002, soit 25,77 %. Les taux appliqués dans les 11 communes membres devront converger vers ce taux de taxe professionnelle unique d’ici 2010.
Le taux sera ainsi progressivement lissé pour être uniformisé sur l’ensemble du territoire communautaire. Ce dispositif de simplification fiscale vise à renforcer la cohérence économique de Toulon Provence Méditerranée, les entreprises s’acquittant d’un impôt unique, quelle que soit leur commune de rattachement.
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